TL;DR : Cette politique décrit les finalités des traitements opérés sur activite-ile-maurice.com, le contact pour les questions de confidentialité (contact@activite-ile-maurice.com) et la façon d’exercer vos droits. Date de dernière mise à jour indiquée en bas de page.
1. À qui s’adresse cette politique
Cette politique s’adresse à toute personne qui visite activite-ile-maurice.com. Elle vise les visiteurs du site, les personnes demandant des informations, celles qui utilisent les formulaires de contact ou de réservation, ainsi que les prestataires et partenaires ayant des échanges de données avec le site.
La politique couvre les traitements de données personnels initiés via le site web. Elle ne s’applique pas aux pratiques de sites tiers accessibles via des liens externes. Lorsqu’un service externe collecte des données via une intégration ou un lien, la présente politique ne remplace pas la politique de ce prestataire.
Les autorités de contrôle et les équipes internes chargées de la conformité peuvent se référer à cette politique pour comprendre les finalités et les bases juridiques des traitements décrits ici.
2. Qui est le responsable du traitement
Le responsable du traitement est le site activite-ile-maurice.com, tel qu’affiché au moment de la consultation de cette page. Pour toute question liée à la protection des données, le contact à utiliser est contact@activite-ile-maurice.com.
Si un délégué à la protection des données (DPO) ou un représentant local est nommé, ses coordonnées seront précisées sur cette page. À défaut, la prise de contact se fait via l’adresse email mentionnée ci‑dessus.
Les demandes de renseignements, d’exercice de droits ou de réclamation doivent être adressées à contact@activite-ile-maurice.com. Les pièces justificatives requises pour prouver l’identité du demandeur sont précisées dans la procédure d’instruction des demandes, disponible sur demande via le contact indiqué.
3. Données collectées et catégories
Les catégories de données traitées sur le site sont décrites par finalité.
Pour la navigation et la sécurité : informations techniques nécessaires au fonctionnement du site, telles que identifiants de session, logs, adresse IP et données collectées par les traceurs. Ces données servent à assurer la disponibilité et la sécurité des services.
Pour la gestion des demandes et réservations : données de contact fournies volontairement via les formulaires, par exemple nom, prénom, adresse email et informations utiles à la gestion de la demande. Ces éléments permettent de répondre aux demandes et d’exécuter les services sollicités.
Pour le marketing et la communication : données de contact recueillies avec le consentement préalable lorsque la personne choisit de recevoir des communications. Les mécanismes de consentement et de retrait sont décrits dans la section dédiée aux cookies et traceurs.
Pour la facturation et les obligations légales : les données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et fiscales peuvent être collectées lors d’une transaction. Les traitements liés à des obligations légales sont distincts des traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Si des données sensibles devaient être traitées, la base légale applicable et les mesures de protection mises en place seront précisées dans cette page. À défaut d’indication explicite, aucun traitement de catégories particulières de données n’est affirmé ici.
4. Finalités et bases légales
Chaque traitement mis en œuvre sur activite-ile-maurice.com repose sur une finalité déterminée et sur une base légale adaptée.
Exécution d’un contrat : lorsque une personne fait appel à un service proposé via le site, les données nécessaires à l’exécution du contrat sont traitées pour permettre la fourniture du service demandé.
Consentement : pour certaines actions de communication commerciale ou pour l’utilisation de traceurs non essentiels, le recueil du consentement explicite est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment selon les modalités indiquées dans la section cookies.
Intérêt légitime : certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime, par exemple la prévention de fraudes, la sécurité du site ou l’amélioration des services. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, un équilibre est effectué entre les intérêts du responsable et les droits et libertés des personnes concernées.
Obligation légale : les traitements nécessaires au respect d’une obligation légale applicable au responsable sont effectués en se fondant sur cette obligation.
5. Destinataires des données et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées à des destinataires internes en charge de la gestion des demandes et du fonctionnement du site. Elles peuvent également être transférées à des sous-traitants intervenant pour le compte du responsable.
Les catégories de sous-traitants comprennent, selon les besoins : prestataires d’hébergement, prestataires en charge de l’envoi d’emails, opérateurs techniques assurant la maintenance ou les services de paiement. La liste nominative des sous-traitants n’est pas fournie ici lorsqu’elle n’est pas disponible ; elle peut être fournie sur demande auprès du contact indiqué.
Les transferts de données hors Maurice ou hors zone européenne, le cas échéant, donnent lieu à des garanties contractuelles appropriées. Pour obtenir la liste complète des transferts et des garanties, il est possible de contacter contact@activite-ile-maurice.com.
6. Durée de conservation
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités du traitement et des obligations légales applicables. Les critères utilisés pour fixer une durée incluent la nécessité liée à l’exécution d’un contrat, les délais de prescription applicables et les exigences de conservation légale.
Lorsqu’une durée chiffrée est prévue par une obligation légale ou interne, elle est indiquée dans les procédures opérationnelles. En l’absence de précision publique, la durée est définie au regard du principe de proportionnalité et des exigences légales applicables.
Les personnes peuvent demander des informations sur la durée de conservation applicable à un traitement particulier en écrivant à contact@activite-ile-maurice.com.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour des finalités fonctionnelles, statistiques et, le cas échéant, publicitaires. Les finalités et le mécanisme de recueil du consentement sont présentés dans la politique cookies dédiée.
Un lien clair vers la politique cookies est accessible depuis cette page. La politique cookies précise la manière d’accepter, de refuser et de retirer les consentements donnés pour les traceurs non essentiels.
Les paramètres du navigateur peuvent également être utilisés pour gérer certains traceurs techniques, mais la gestion fine des consentements via l’outil présenté dans la politique cookies reste la méthode recommandée pour exercer un contrôle granulé.
8. Droits des personnes
Les personnes bénéficient des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement lorsque le droit l’autorise, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat, et droit de retirer leur consentement.
Pour exercer ces droits, les personnes doivent contacter contact@activite-ile-maurice.com. Des informations permettant de prouver l’identité peuvent être demandées afin de protéger la confidentialité des données et d’éviter l’accès non autorisé.
Les personnes ont également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier la Data Protection Office (Mauritius) pour les questions relevant du Data Protection Act 2017 ou l’autorité compétente dans leur État de résidence si applicable.
9. Sécurité et mesures de protection
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles traitées. Ces mesures visent à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données sans divulguer de détails sensibles qui pourraient affaiblir la sécurité.
En cas d’incident de confidentialité, une procédure d’investigation et de notification est prévue. Si une violation de données personnelles est susceptible d’enfreindre les droits et libertés des personnes concernées, les notifications aux personnes concernées et à l’autorité compétente seront réalisées conformément aux obligations légales applicables.
10. Transferts internationaux
Lorsque des transferts de données vers des pays hors Maurice ou hors UE ont lieu, des garanties appropriées sont mises en place, par exemple des clauses contractuelles ou des mécanismes équivalents. Les détails précis des transferts et des garanties peuvent être obtenus en contactant contact@activite-ile-maurice.com.
Les personnes souhaitant connaître la localisation précise des sous-traitants et des serveurs peuvent formuler une demande via le contact indiqué. Une réponse sera fournie selon les éléments disponibles et les obligations de confidentialité applicables.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de la page. Les modifications significatives sont publiées sur cette page afin d’informer les personnes concernées des changements intervenus.
En cas de modification importante affectant les droits des personnes, des communications spécifiques peuvent être réalisées via les canaux appropriés pour informer les personnes concernées.
12. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection des données, pour exercer vos droits ou pour demander la liste des sous-traitants et des transferts, adressez votre demande à contact@activite-ile-maurice.com.
Pour déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative à l’application du Data Protection Act 2017, la Data Protection Office (Mauritius) est l’autorité à contacter. Les guides et documents d’accompagnement publiés par la Data Protection Office peuvent aider à formuler une demande ou une réclamation.
Encadré : Exercerez vos droits
Envoyez un message à contact@activite-ile-maurice.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Joignez une copie d’un document prouvant votre identité si nécessaire. Les informations requises pour instruire la demande vous seront indiquées en réponse.
Version et historique
Dernière mise à jour : voir l’en‑tête de la page pour la date de modification. Les changements significatifs et la version sont consignés dans l’historique des versions accessible depuis cette page.